Avertissement relatif à la traduction
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Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 04/2026
1. Objet des Conditions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site web, des plateformes, des jeux et des services de GemWorld (le « Service »), exploités par GemWorld Studio (l’« Éditeur »), immatriculé en France.
EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ ET APPROUVEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE SERVICE. L’UTILISATION EST INTERDITE LÀ OÙ ELLE EST ILLÉGALE.
L’Éditeur peut modifier ces Conditions à tout moment. Les Conditions mises à jour prennent effet dès leur publication et s’appliquent à toute utilisation continue. Vous serez informé des changements significatifs lorsque la loi l’exige.
Si, à tout moment, vous n’acceptez pas les présentes Conditions ou les politiques associées, votre droit d’utiliser le Service prend fin immédiatement et vous devez cesser de l’utiliser.
L’utilisation continue après toute modification future des présentes Conditions constitue une acceptation de celles-ci.
Pour toute question concernant ces Conditions, vous pouvez contacter : support@gemworld-thegame.com
2. Définitions
- Éditeur - GemWorld Studio
- Utilisateur - Toute personne physique âgée de 18 ans ou plus ayant créé un compte GemWorld.
- Visiteur - Toute personne naviguant sur le Site sans créer de compte.
- Compte - Espace personnel créé par l’Utilisateur, donnant accès au Service.
- Service - Toutes les fonctionnalités offertes par GemWorld, incluant :
- les mini-jeux
- les missions, les défis et les systèmes de progression
- la monnaie virtuelle, le Gold
- les achats intégrés optionnels (IAP)
- les fonctionnalités communautaires, le cas échéant
- Gold - Une monnaie virtuelle gagnée grâce aux performances de jeu, aux défis ou aux activités du site ; le Gold n’est pas de la monnaie électronique et n’a aucune valeur monétaire en dehors du Service.
- Site - La plateforme accessible au domaine officiel du Service.
3. Mentions Légales (LCEN – France)
Éditeur :
GemWorld Studio
16 Place des Quinconces
33000 Bordeaux
France
Contact : support@gemworld-thegame.com
Hébergeur :
AWS EMEA SARL
31 Place des Corolles
92400 Courbevoie
France
Contact : +352 26 73 30 00
Aux fins du RGPD, les données sont stockées dans la région de Paris, France, tandis que les données des partenaires sont stockées dans la région européenne.
L’Éditeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes Conditions.
GemWorld Studio est une société par actions simplifiée (SAS) de droit français au capital social de 1 000,00 €, dont le siège social est situé au 16 Place des Quinconces, 33000 Bordeaux, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux (RCS Bordeaux) sous le numéro 994 886 075, et identifiée aux fins de la TVA sous le numéro FR53994886075.
GemWorld Studio est l’éditeur du site web gemworld-thegame.com (ci-après le « Site »), dont M. Connolly D. est le Président, agissant en qualité de représentant légal.
4. Conditions d’Éligibilité
Le Service peut ne pas être accessible ou faire l’objet d’échanges dans certaines juridictions en raison de restrictions légales ou commerciales.
Sous réserve de votre acceptation et du respect continu des présentes Conditions et de toute autre politique de l’Éditeur, l’Éditeur vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, sous réserve des limitations ci-dessous, pour accéder au Service et l’utiliser à vos propres fins de divertissement non commercial. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service à d’autres fins.
Pour utiliser le Service, vous devez :
- être âgé de 18 ans ou plus ;
- fournir des informations exactes, véridiques et à jour ;
- ne pas utiliser de VPN, de proxy ou tout outil conçu pour masquer ou modifier votre géolocalisation ;
- ne pas utiliser le Service pour le compte d’une autre personne, en particulier d’un mineur ;
- ne pas louer, vendre ou donner votre Compte ;
- assumer l’entière responsabilité de l’utilisation de votre carte de crédit ou de tout autre instrument de paiement ;
- vous conformer aux présentes Conditions et à toutes les lois applicables.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout Compte qui ne respecterait pas ces exigences.
5. Création de Compte
En créant un Compte, vous déclarez et garantissez que :
- toutes les informations fournies sont exactes et complètes ;
- vous ne partagerez pas votre Compte, vos identifiants de connexion, et ne permettrez pas à quiconque d’accéder à votre Compte ou d’en compromettre la sécurité ;
- vous ne créerez pas plusieurs Comptes ;
- vous n’usurperez pas l’identité d’une autre personne et ne fournirez pas de fausses informations d’identité ;
- vous ne présenterez aucune information abusive, menaçante, obscène, diffamatoire, calomnieuse, ou répréhensible ou offensante sur le plan racial, sexuel, religieux ou autre (par exemple dans les noms d’utilisateur) ;
- vous ne créerez pas de Compte si vous avez été précédemment banni ou suspendu.
L’Éditeur se réserve le droit de supprimer ou de récupérer tout nom d’utilisateur à tout moment et pour n’importe quelle raison, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de réclamation d’un tiers selon laquelle un nom d’utilisateur viole les droits dudit tiers.
L’Éditeur se réserve le droit de demander une vérification d’identité (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.) pour confirmer votre âge ou votre identité, ou en cas de suspicion de fraude. Le défaut de fourniture des documents demandés peut entraîner la suspension de l’accès ou la suppression de votre compte.
6. Sécurité du Compte
Vous êtes seul responsable de :
- la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
- toute activité se produisant sous votre Compte ;
- la sécurisation de l’appareil utilisé pour se connecter au Service.
Toute activité effectuée avec votre compte est présumée avoir été effectuée par vous. Vous acceptez la responsabilité de toutes les actions entreprises par un tiers sur votre Compte via votre appareil, ou via un appareil sur lequel vous vous êtes connecté.
Si vous soupçonnez un accès non autorisé, ou la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de vos identifiants de connexion, vous devez en informer immédiatement l’Éditeur.
7. Description du Service
Le Service propose aux Utilisateurs, entre autres :
- des mini-jeux gratuits (free-to-play) ;
- des récompenses basées sur la performance ;
- des missions, des défis et des systèmes quotidiens ;
- des systèmes de progression (niveaux, défis, séries quotidiennes…) ;
- des bonus ou boosts optionnels (par exemple, IAP pour accélérer la progression) ;
- des bonus optionnels pour l’accomplissement d’actions prévues par le site ;
- des objets en jeu optionnels obtenus en visionnant des publicités avec récompense (telles que définies par les fournisseurs de publicité) ;
- des activités promotionnelles occasionnelles.
Aucun pari, mise ou risque financier n’est requis pour participer.
L’Éditeur peut modifier les règles du jeu, les systèmes de progression ou l’attribution de la monnaie virtuelle à tout moment.
8. Gold - Acquisition, Utilisation et Échange
8.1 Acquisition
Le Gold (monnaie virtuelle) est accordé exclusivement par le biais des performances dans l’application, des missions et des défis. L’Éditeur peut ajuster les gains de Gold à tout moment.
8.2 Nature du Gold
Le Gold :
- est un système de points virtuels,
- n’est pas une monnaie légale,
- n’a aucune valeur monétaire,
- n’est pas un actif financier,
- ne peut être transféré, vendu ou échangé à l’intérieur ou à l’extérieur du Service,
- reste la propriété exclusive de l’Éditeur.
9. Fraude et Conduites Prohibées
Les actions suivantes sont strictement interdites et peuvent entraîner la révocation immédiate de votre licence et vous exposer à des poursuites pour violation de la loi.
Vous acceptez de ne pas, en aucune circonstance :
- vous livrer à tout acte que l’Éditeur juge en conflit avec l’esprit ou l’intention du Service, y compris, mais sans s’y limiter, tricher ou abuser des fonctionnalités, par le biais du Service ou autrement, à votre profit, au profit d’un autre Utilisateur ou d’autres entités au sein du Service ;
- utiliser des VPN, des proxys ou une technologie de modification de localisation ;
- créer plusieurs Comptes, y compris plusieurs Comptes au sein d’un même foyer. Les comptes multiples par foyer sont interdits afin de prévenir la fraude et l’abus des systèmes de jeu ;
- utiliser des bots, des scripts, des logiciels d’automatisation, des hacks, des cheats, des exploits, des mods ou des outils tiers non autorisés ;
- perturber, surcharger, ou aider ou assister à la perturbation ou à la surcharge de tout ordinateur ou serveur utilisé pour offrir ou soutenir le Service, y compris les attaques par déni de service ou la distribution de logiciels malveillants ;
- tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service ;
- exploiter des bugs ou des vulnérabilités ;
- fournir de fausses informations ou falsifier son identité ;
- contourner ou tenter de contourner toute mesure de sécurité ;
- publier tout contenu abusif, menaçant, obscène, diffamatoire, calomnieux, ou répréhensible ou offensant sur le plan racial, sexuel, religieux ou autre ;
- publier tout contenu, ou lien vers un contenu, contenant de la nudité, une violence excessive ou un sujet offensant ;
- harceler, menacer ou publier du contenu inapproprié, y compris envers les employés de l’Éditeur ;
- mettre à disposition via le Service tout matériel ou information qui enfreint tout droit d’auteur, marque, brevet, secret commercial, droit à la vie privée, droit à l’image ou autre droit de toute personne ou entité, ou usurper l’identité de toute autre personne, y compris, sans s’y limiter, un employé de l’Éditeur ;
- pratiquer la rétro-ingénierie, décompiler ou tenter de toute autre manière de dériver le code source de toute propriété intellectuelle utilisée pour fournir le Service ou tout élément du Service ;
- solliciter ou tenter de solliciter des informations personnelles d’autres Utilisateurs du Service ;
- faire un usage abusif du Service.
L’Éditeur se réserve le droit de déterminer quelle conduite il considère comme étant en violation des règles d’utilisation, ou autrement en dehors de l’intention ou de l’esprit des présentes Conditions ou du Service lui-même.
9.1 Conséquences de la Fraude
L’Éditeur peut, à sa seule discrétion :
- suspendre, modifier ou supprimer définitivement le Compte ;
- bloquer temporairement ou définitivement l’accès au Service en tout ou en partie ;
- annuler le Gold accumulé, les objets ou d’autres avantages ;
- annuler tous les objets ou avantages achetés ;
- bloquer les tentatives de réinscription ;
- engager des poursuites judiciaires.
L’Éditeur peut prendre de telles mesures avec ou sans préavis.
L’Éditeur peut également bloquer définitivement les comptes liés à une activité frauduleuse, y compris les comptes associés à la même adresse IP, au même appareil, au même réseau ou au même foyer.
VOUS POUVEZ PERDRE VOTRE NOM D’UTILISATEUR ET VOTRE PERSONNAGE À LA SUITE DE LA RÉSILIATION OU DE LA LIMITATION DU COMPTE, AINSI QUE TOUS LES AVANTAGES, PRIVILÈGES, OBJETS GAGNÉS ET OBJETS ACHETÉS ASSOCIÉS À VOTRE UTILISATION DU SERVICE, ET L’ÉDITEUR N’A AUCUNE OBLIGATION DE VOUS INDEMNISER POUR DE TELLES PERTES OU RÉSULTATS.
SANS LIMITER NOS AUTRES RECOURS, L’ÉDITEUR PEUT LIMITER, SUSPENDRE OU RÉSILIER LE SERVICE ET LES COMPTES D’UTILISATEURS OU DES PARTIES DE CEUX-CI, INTERDIRE L’ACCÈS À NOS JEUX ET SITES, AINSI QU’À LEUR CONTENU, SERVICES ET OUTILS, RETARDER OU SUPPRIMER LE CONTENU HÉBERGÉ, ET PRENDRE DES MESURES TECHNIQUES ET JURIDIQUES POUR EMPÊCHER LES UTILISATEURS D’ACCÉDER AU SERVICE SI L’ÉDITEUR ESTIME QU’ILS CRÉENT UN RISQUE OU D’ÉVENTUELLES RESPONSABILITÉS JURIDIQUES, ENFREIGNENT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS, OU AGISSENT DE MANIÈRE INCOHÉRENTE AVEC LA LETTRE OU L’ESPRIT DES CONDITIONS OU DES POLITIQUES. DE PLUS, L’ÉDITEUR PEUT, DANS DES CIRCONSTANCES APPROPRIÉES ET À SA SEULE DISCRÉTION, SUSPENDRE OU RÉSILIER LES COMPTES DES UTILISATEURS QUI POURRAIENT ÊTRE DES CONTREFACTEURS RÉPÉTÉS DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS.
10. Inactivité et Résiliation du Compte
10.1 Résiliation par l’Utilisateur
Vous pouvez fermer votre Compte à tout moment et pour n’importe quelle raison en contactant le support à support@gemworld-thegame.com et en informant l’Éditeur que vous souhaitez résilier votre Compte.
Le Gold non utilisé, les objets et les achats sont définitivement perdus lors de la fermeture.
10.2 Inactivité
Si aucune connexion n’est enregistrée pendant 365 jours consécutifs, l’Éditeur peut :
- suspendre ou supprimer le Compte ;
- réinitialiser le Gold accumulé, les objets ou tout autre contenu en jeu.
10.3 Droits de Résiliation de l’Éditeur
L’Éditeur peut suspendre ou supprimer un Compte à tout moment si :
- l’Utilisateur viole les Conditions ;
- une fraude ou une activité suspecte est détectée ;
- l’Utilisateur se comporte de manière agressive, abusive ou illégale ;
- une autorité compétente le demande ;
- le Service ou une fonctionnalité est interrompu.
Dans le cas où le Service ou une fonctionnalité est interrompu, l’Éditeur ne sera pas tenu de fournir des remboursements, des avantages ou d’autres compensations aux Utilisateurs en rapport avec ces Services interrompus. La résiliation de votre Compte peut inclure la désactivation de votre accès au Service ou à toute partie de celui-ci, y compris tout contenu que vous avez soumis ou que d’autres ont soumis.
11. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du Service - y compris les jeux, le code, la conception, les graphismes, les logos, le texte, l’audio, la vidéo, les données et les structures, ainsi que les transcriptions ou enregistrements de ceux-ci - appartient à l’Éditeur et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Les Utilisateurs reçoivent une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au Service à des fins de divertissement personnel et non commercial.
Toute reproduction, modification ou extraction de contenu est interdite sans autorisation écrite.
Les marques, logos et éléments graphiques de l’Éditeur ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.
11.1 Comptes
NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS N’AUREZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ OU AUTRE INTÉRÊT PATRIMONIAL DANS LE COMPTE, ET VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EN OUTRE QUE TOUS LES DROITS SUR LE COMPTE SONT ET RESTERONT À JAMAIS LA PROPRIÉTÉ DE L’ÉDITEUR ET S’EXERCERONT À SON PROFIT.
11.2 Objets Virtuels
L’Éditeur possède, a acquis une licence ou dispose par ailleurs de droits d’utilisation sur tout le contenu qui apparaît dans le Service ou dans les jeux de l’Éditeur. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, vous acceptez de n’avoir aucun droit ou titre sur tout contenu apparaissant dans le Service, y compris, sans s’y limiter, les biens virtuels ou la monnaie apparaissant ou provenant de tout jeu de l’Éditeur, qu’ils soient gagnés dans un jeu ou achetés auprès de l’Éditeur, ou tout autre attribut associé à un Compte ou stocké sur le Service.
12. Contenu de l’Utilisateur
Pour tout contenu fourni par l’utilisateur (messages, images, etc.), l’Utilisateur :
- garantit que le contenu est licite et ne constitue pas une contrefaçon ;
- garantit que le contenu est exact et non confidentiel ;
- garantit que le contenu est exempt de tout effet malveillant ;
- garantit qu’il détient les droits d’auteur du contenu, ou que celui-ci est dans le domaine public, et qu’il ne porte pas atteinte à un tiers ;
- accorde au Service une licence pour héberger, afficher et modérer ce contenu ;
- accepte que toute information personnelle ou relative au Compte soit associée au contenu et puisse être fournie à des tiers sur demande légale ;
- accepte la responsabilité de tout contenu qu’il publie ou fournit à autrui ;
- accepte qu’une modération puisse avoir lieu avec ou sans préavis.
L’Éditeur peut supprimer tout contenu jugé inapproprié.
Certains Contenus de l’Utilisateur peuvent rester visibles ou stockés après la fermeture du compte à des fins légales, de sécurité ou de sauvegarde.
12.1 Filtrage du contenu
L’Éditeur n’est pas responsable de la conduite ou du contenu des utilisateurs et ne garantit pas que le Contenu de l’Utilisateur soit surveillé ou examiné. Vous utilisez le Service à vos propres risques et pouvez être exposé à un contenu offensant ou inapproprié. Vous êtes seul responsable de toute utilisation ou confiance accordée au Contenu de l’Utilisateur.
L’Éditeur peut, à sa discrétion, surveiller ou enregistrer les interactions avec le Service (y compris les messages, le chat ou les communications). En utilisant le Service, vous consentez irrévocablement à une telle surveillance et reconnaissez que vous n’avez aucune attente en matière de vie privée concernant le Contenu de l’Utilisateur transmis.
Même si l’Éditeur surveille le Service, il n’a aucune obligation d’examiner, de supprimer ou de modifier le contenu, mais peut éditer, bloquer ou supprimer tout Contenu de l’Utilisateur à tout moment et pour n’importe quelle raison.
12.2 Discours Public
Le Service peut inclure divers forums, blogs et fonctionnalités de chat où vous pouvez publier du Contenu de l’Utilisateur, y compris vos observations et commentaires sur des sujets désignés. L’Éditeur ne peut garantir que d’autres membres n’utiliseront pas les idées et les informations que vous partagez. Par conséquent, si vous avez une idée ou une information que vous souhaitez garder confidentielle et/ou que vous ne voulez pas que d’autres utilisent, ne la publiez pas sur le Service. L’Éditeur n’aura aucune responsabilité d’évaluer, d’utiliser ou de vous indemniser pour toute idée ou information que vous choisiriez de soumettre.
12.3 Interactions entre Utilisateurs
Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres Utilisateurs du Service et toute autre partie avec laquelle vous interagissez via le Service et/ou les jeux de l’Éditeur. L’Éditeur se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, de s’impliquer de quelque manière que ce soit dans ces litiges. Vous coopérerez pleinement avec l’Éditeur pour enquêter sur toute activité suspectée illégale, frauduleuse ou inappropriée, y compris, sans s’y limiter, en accordant à l’Éditeur l’accès à toute partie de votre Compte protégée par mot de passe.
Si vous avez un litige avec un ou plusieurs Utilisateurs, vous nous dégagez (ainsi que nos dirigeants, administrateurs, agents, filiales, coentreprises et employés) de toute réclamation, demande et dommages (réels et consécutifs) de toute sorte et nature, connus et inconnus, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à de tels litiges.
13. Achats
Vous pouvez acheter, avec de l’argent réel, une licence limitée, personnelle, non transférable, ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence et révocable pour utiliser la monnaie virtuelle, les objets virtuels ou d’autres biens ou services numériques disponibles dans le Service (« Objets Virtuels »). Les achats ne peuvent être effectués que par l’intermédiaire du Service ou des partenaires autorisés de l’Éditeur.
L’Éditeur peut gérer, modifier, restreindre ou supprimer les Objets Virtuels à tout moment sans préavis et sans responsabilité envers vous ou autrui.
Les Objets Virtuels ne peuvent être vendus, échangés ou transférés, sauf si cela est expressément autorisé au sein du Service.
TOUS LES ACHATS ET ÉCHANGES D’OBJETS VIRTUELS SONT DÉFINITIFS ET NON REMBOURSABLES.
L’utilisation des Objets Virtuels commence immédiatement après l’achat.
Les rejets de débit (chargebacks) peuvent entraîner la suspension du compte et l’annulation des objets.
13.1. Paiement des Frais
Vous acceptez de payer tous les frais et taxes applicables encourus par vous ou par toute personne utilisant un Compte enregistré à votre nom. L’Éditeur peut réviser le prix des biens et services proposés via le Service à tout moment. VOUS RECONNAISSEZ QUE L’ÉDITEUR N’EST PAS TENU DE FOURNIR UN REMBOURSEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET QUE VOUS NE RECEVREZ PAS D’ARGENT OU D’AUTRE COMPENSATION POUR LES OBJETS VIRTUELS NON UTILISÉS LORSQU’UN COMPTE EST FERMÉ, QUE CETTE FERMETURE SOIT VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE.
14. Publicités
L’Éditeur utilise de la publicité fournie par des réseaux publicitaires tiers pour aider à financer l’exploitation de la plateforme.
Les publicités peuvent être affichées entre les sessions de jeu ou lors de pauses naturelles dans la navigation sur la plateforme. Les publicités sont clairement identifiées comme telles, se distinguent des éléments de jeu et ne sont pas intégrées aux mécaniques de jeu.
Des publicités interstitielles peuvent apparaître entre les sessions de jeu ou lors de transitions de navigation naturelles, mais jamais pendant l’interaction active de jeu.
Certaines publicités peuvent vous fournir des objets en jeu ou de la monnaie virtuelle (publicités avec récompense, telles que définies par les fournisseurs de publicité), mais autrement, l’interaction avec la publicité n’affecte pas les résultats du jeu, l’attribution de la monnaie virtuelle, les calculs de récompense ou l’éligibilité aux récompenses.
15. Disponibilité du Site
Le Service est généralement disponible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenance, de pannes, de mises à jour ou de cas de force majeure. L’Éditeur ne garantit pas un accès ininterrompu.
16. Responsabilité et Garanties
L’Éditeur fournit le Service « en l’état » et « selon la disponibilité ».
Vous comprenez que le Service est en constante évolution et que l’Éditeur exigera que vous acceptiez les mises à jour du Service et des différentes parties fournies, avec ou sans vous en informer.
Dans toute la mesure permise par la loi, le Service décline toute responsabilité pour :
- les interruptions de service ;
- la perte de données ;
- les dommages indirects ou consécutifs ;
- les problèmes d’incompatibilité ou d’appareil ;
- l’impossibilité d’accéder au service aux moments ou aux endroits de votre choix ;
- le retrait ou la modification de fonctionnalités.
L’Éditeur ne garantit pas que le service sera ininterrompu ou sans erreur ; que les défauts seront corrigés ; ou que les jeux ou services sont exempts de virus ou d’autres composants nocifs.
Rien dans les présentes Conditions n’exclut la responsabilité qui ne peut être légalement exclue en vertu du droit français de la consommation.
16.1 Limitation de responsabilité
L’ÉDITEUR N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU SIMILAIRES, Y COMPRIS LA PERTE DE REVENUS, DE PROFITS, DE DONNÉES, L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU D’AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DU SERVICE, QU’ILS SOIENT BASÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI L’ÉDITEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR NE SAURAIT EXCÉDER LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ PAYÉ À L’ÉDITEUR AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT VOTRE RÉCLAMATION. SI VOUS N’AVEZ RIEN PAYÉ, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LE SERVICE ET DE SUPPRIMER VOTRE COMPTE.
Certaines juridictions n’autorisent pas certaines exclusions de garantie ou limitations de responsabilité. Lorsque la loi l’exige, la responsabilité de l’Éditeur sera limitée au minimum autorisé, et RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N’AFFECTERA LES DROITS STATUTAIRES DES CONSOMMATEURS OU LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE OU LA FRAUDE.
Vous acceptez d’indemniser et de dégager l’Éditeur de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages ou pertes de tiers (y compris les frais de justice) découlant de votre utilisation du Service ou de votre violation des présentes Conditions, sauf si la violation n’est pas causée par votre conduite intentionnelle ou négligente.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute perte de progression, de récompenses, de Gold ou d’objets virtuels résultant d’erreurs techniques, d’opérations de maintenance, d’interruptions du Service, de mesures de sécurité ou de la fermeture, suspension ou limitation d’un compte conformément aux présentes Conditions.
17. Force Majeure
L’Éditeur ne sera pas responsable des défaillances causées par des événements échappant à son contrôle raisonnable (par exemple, catastrophes naturelles, pannes de réseau, grèves, restrictions gouvernementales, etc.).
18. Liens Externes
Le Service peut inclure des liens vers des sites web tiers. L’Éditeur n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur sécurité.
19. Données Personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité du Service, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
20. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
21. Droit Applicable et Résolution des Litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige :
- Les Utilisateurs doivent d’abord contacter le service client à support@gemworld-thegame.com
- S’il n’est pas résolu, les Utilisateurs peuvent demander une médiation conformément au Code de la consommation français.
- À défaut de médiation, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux, France, sauf disposition contraire des règles de protection des consommateurs.